Jean-Pierre Karila — Karila
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Jean-Pierre Karila

Associé

Jean-Pierre Karila est avocat spécialiste en droit immobilier et en droit commercial, Docteur en droit.

Il est l’auteur d’un ouvrage sur les responsabilités des constructeurs (2ème édition 1991 épuisée), des fascicules 206 et 207 sur la sous-traitance dans le JurisClasseur Construction et dans le “Lamy Assurances”, des chapitres consacrés à l’Assurance obligatoire des risques de construction (Chapitre I : Introduction ; Chapitre II : Domaines des assurances obligatoires ; Chapitre III : Assurance des dommages à l’ouvrage ; Chapitre IV : Assurance de responsabilité décennale).

Jean-Pierre Karila est par ailleurs l’auteur de centaines articles publiés dans de multiples revues juridiques généralistes (Dalloz, JCP, Gazette du Palais…) ou spécialisées en droit des assurances ou de l’immobilier (Revue de droit immobilier (RDI) et Revue générale du droit des assurances (RGDA), Actualités Juridiques de Droit Administratif (AJDA)…).

Il est Professeur à l’Institut d’Etudes Economiques et Juridiques Appliquées à la Construction et à l’Habitation (ICH) et à l’Institut des Assurances de Paris (IAP) de l’Université de Paris 1, chargé d’enseignement à l’Université de Paris 1 ; ancien membre actif de la Commission des Clauses abusives, et ancien Secrétaire général puis Vice-Président de l’Union des Jeunes Avocats (UJA).

Domaines de compétences

  • Responsabilités et assurances de la construction
  • Responsabilités et assurances des risques divers et industriels
  • Marchés privés de la construction
  • Baux commerciaux
  • Urbanisme

Natures d'interventions

  • Conseil
  • Contrats
  • Contentieux
  • Arbitrage

Expertises spécifiques

  • Consultant en droit de l’assurance et de la construction

Ses dernières publications

Tous

  • Delmas – La responsabilité des constructeurs

    • Conditions
    • Garantie de bon fonctionnement

    Les désordres affectant un élément de l’ouvrage, non destiné à fonctionner relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

    • Interruption/suspension de prescription

    L’effet interruptif de la demande en justice ne peut bénéficier qu’à l’auteur de l’acte extrajudiciaire et n’a d’effet qu’à l’égard de la ou des seules personnes attraites en justice

    • Déclaration préalable de chantier

    Attestation d’achèvement des travaux par un architecte investi d’une mission d’établissement du permis de construire Mission extérieure à celle concernant le permis de construire : quelle sanction en cas d’absence de déclaration à l’assureur ?

    • Compétence
    • Compétence
    • Juridictions administratives

    Toute juridiction saisie d’une demande de sa compétence connaît de tous les moyens de défense à l’exception de ceux qui soulèvent une question relevant de la compétence exclusive d’une autre juridiction

    • Responsabilité de l'assureur do
    • Sanction

    Caractère limitatif et exclusif des sanctions applicables aux manquements de l’assureur

    • Clause limitative de responsabilité

    Assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte : la clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive au sens de l’article L. 132-1 du Code de la consommation

    • Activités déclarées

    Secteur d’activité professionnelle déclaré par l’assuré

    • Assujettis

    Architectes en chef des monuments historiques : obligation d’assurance et prise en charge de son coût

    • Divers

    Recours de l’assureur DO contre l’assureur du sous-traitant (Cass. 3e civ. 11 juillet 2012)

    • Aléa
    • Recours subrogatoire

    Conception objective de l’aléa – recours subrogatoire de l’assureur DO (Cass. 3e civ., 16 mars 2011)

    • Défaut de souscription

    Attestation d’assurance dommages ouvrage et obligations du vendeur (Cass. 3e civ., 2 mars 2011)

    • Cumul responsabilité contractuelle et responsabilité décennale

    Cumul de la garantie des vices cachés et de la garantie décennale (Cass. 3e civ., 9 février 2011)

    • Déclaration
    • Obligation de déclaration

    Risque garanti et déclaration du chantier de construction et/ou de la mission confiée à l’assuré

    • Délai

    Vers l’uniformisation de tous les délais d’action des différentes responsabilités des constructeurs d’ouvrages immobilier

    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Les risques tenant à la nature du sol

    • Divers

    Les raisons du caractère résiduel de la garantie de l’article 1792-3 du Code civil

    • Constructeurs
    • Constructeurs/promoteurs/vendeurs
    • Débiteurs (article 1792-6 alinéa 3 du code civil)
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’architecte, un constructeur en clair-obscur in Contrats publics

    • Délai

    Synthèse / bilan des différentes prescriptions des actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs d’ouvrages immobiliers