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Fabricants
Le fabricant, entendu comme celui qui produit des matériaux destinés à être intégrés par un entrepreneur, comme le fournisseur, peut voir engagé sa responsabilité par les victimes que peuvent être son cocontractant qui a acheté les matériaux, le maître de l’ouvrage à qui ils sont destinés ou enfin tout autre tiers au contrat de vente, intervenant à l’acte de construire, non lié au fabricant, qui subit un dommage à raison des matériaux. On distingue ainsi trois types de responsabilité de droit commun des fabricants dans le domaine de la construction : la responsabilité du fabricant à l’égard de l’entrepreneur bénéficiant de l’action contractuelle ; la responsabilité délictuelle du fabricant à l’égard des entrepreneurs avec lesquelles il n’est pas lié contractuellement ; la responsabilité du fabricant à l’égard du maître de l’ouvrage ; et deux types de responsabilité spéciale : la responsabilité des fabricants d’EPERS (« Eléments d’équipement pouvant entraîner la responsabilité solidaire ») prévue à l’article 1792-4 du Code civil ; et la responsabilité spéciale des produits défectueux de l’article 1386-1 du Code civil.
Faute inexcusable
Faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, qui expose sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, et qui justifie la réduction de l'indemnisation à laquelle il peut avoir droit si le dommage survient. Ex. : le fait pour un piéton de traverser brusquement une autoroute en surgissant à la sortie d'un tunnel.
Force majeure
Evènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties qui exonère l’auteur du dommage de sa responsabilité ou libère le débiteur de son obligation. Ex. : une catastrophe naturelle dont rien n'indique qu'elle avait des chances de survenir.