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Maître d’œuvre
L'expression désigne habituellement la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l’ouvrage ou son mandataire, d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l’assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Marché à forfait
Ce type de marché implique la fixation d’un prix global et définitif, convenu à l’avance entre les parties et non-révisable par la suite, sauf demande de modification écrite et préalable du maître de l’ouvrage. En effet aux termes de l’article 1793 du Code civil, « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d’œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. ». Toutefois, la jurisprudence tempère de deux manières la rigueur de l’article 1793 du Code civil : elle admet la ratification (même tacite) par le maître de l’ouvrage postérieurement à la réalisation des travaux ; elle écarte l’application du forfait lorsque l’ampleur des travaux supplémentaires a bouleversé l’économie du contrat.