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NFP 03-001
L’Agence AFNOR (Agence française de normalisation, organisme officiel qui œuvre notamment à l’unification des normes et des certifications, en France comme à l’international. Les documents qu’elle rédige sont approuvés par arrêté ministériel, mais n’ont pas en tant que tel de valeur législative ou règlementaire) a élaboré une un document intitulé « Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés ». Cette norme regroupe un certain nombre de clauses de référence pour les marchés de travaux privés de bâtiment (description du marché, obligations et responsabilités des parties, règles à l'exécution et la réception des travaux, aux documents à fournir, communication entre les parties, gestion des litiges, etc.).