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Sous-traitance
L’article 1er de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance la définit comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage ». La loi du 31 décembre 1975 est venue régir la relation maître d’ouvrage/sous-traitant, en instituant plusieurs mécanismes d’ordre public, protecteurs des intérêts du sous-traitant, tels que l’acceptation du sous-traitant, et l’agrément de ses conditions de paiement, par le maître d’ouvrage ; le paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage, dans les marchés de travaux passés par l'Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics, dont le montant est supérieur à un certain seuil ; l’action directe en paiement au bénéfice du sous-traitant, à l’encontre du maître d’ouvrage, dans les autres cas ; la possibilité d’une délégation du maître d’ouvrage au sous-traitant, à concurrence du montant des prestations effectuées par le sous-traitant, en remplacement du cautionnement personnel et solidaire fourni par l’entrepreneur principal pour le paiement des sommes dues au sous-traitant.