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VEFA
Vente en l’état futur d’achèvement : la VEFA est une modalité de la vente d’immeuble à construire qui se caractérise par les éléments suivants : la propriété du sol et des constructions existantes est transférée immédiatement ; la propriété des constructions futures est transférée au fur et à mesure de leur exécution ; le prix est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux ; le vendeur reste le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
VIC
Vente à terme d’un immeuble à construire : la vente à terme est une modalité de la vente d’immeuble à construire qui se caractérise par les éléments suivants : le vendeur doit livrer l’immeuble à son achèvement, tandis que l’acheteur s’engage à en prendre livraison ; c’est la constatation de l’achèvement de l’immeuble (par acte authentique) qui opère rétroactivement à la date de la signature du contrat, le transfert de propriété.