Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2010 — Karila

Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2010

Ancien ID : 785

Le partenariat entre Le Moniteur et Karila se poursuit.

Dans la présente chronique parue le 22 octobre 2010, Laurent Karila dresse un panorama des arrêts marquants de de la Cour de cassation du premier semestre 2010.

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