Dans le cadre de travaux de démolition objet d’un marché à forfait, laréalisation de travaux de terrassement et d’évacuation des déblais, qu’il soient en rapport ou non avec le périmètre de son marché d’origine, doivent faire l’objet tant sur le principe de réalisation que sur leur coût d’un accord préalable et écrit du maître de l’ouvrage lui-même ou son représentant dûment mandaté par écrit, pour engager à paiement le maître d’ouvrage.
Commentaire suggéré : Construction Urbanisme, comm. 104, note C.Sizaire
