Le maître de l’ouvrage qui a connaissance de la présnce d’un sous-traitant et qui ne met pas en démeure m’entrepreneur principal de lui présenter ledit sous-traitant à son acceptation et de lui faire agréer les conditions du paiement de ce dernier, est tenu de réparer le préjudice subi par le sous-traitant correspondant au solde des travaux qui aurait dû être payé, grâce à l’action directe en paiement.
