Ancien ID : 920
De l’urgence à suspendre une décision d’opposition à déclaration préalable de travaux d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (CE, 2 mars 2012, n° 352013)Posant une nouvelle pierre à l’édifice du contentieux des antennes relais de téléphonie mobile, le Conseil d’État juge que l’urgence à suspendre une décision d’opposition à déclaration préalable est caractérisée eu égard
– à l’intérêt public qui s’attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile d’une part,
– et aux intérêts propres de la société de téléphonie mobile pétitionnaire, laquelle avait pris des engagements vis-à-vis de l’État dans son cahier des charges quant à la couverture du territoire par son réseau, d’autre part.
Source : CE, 2 mars 2012, n° 352013