La responsabilité du maître d’œuvre est retenue lorsqu’il s’agit de se préoccuper du mode d’exploitation de l’ouvrage situé dans un parcdes expositions et en particulier des contraintes de sol, quand bien même le maître de l’ouvrage ne l’aurait pas informé de son souhait de faire circuler des charges lourdes, « compte tenu notamment de la surface importante de ce hall d’exposition, de la taille et du nombre des portes permettant à des poids lourds d’y accéder, des systèmes d’accrochage en plafond prévus pour supporter une charge d’une tonne avec chariots élévateurs et de l’exposition d’objets lourds à envisager ».
Source : Cass. 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-16981, Bull.
Commentaire suggéré : Construction – Urbanisme 2016, comm. 105 Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE