Voici un arrêt intéressant qui devrait rendre prudent les maîtres d’ouvrage qui procèdent au paiement des 5 % de retenue de garantie ; lequel pourrait bien réputer « levées » les réserves prononcée à la réception et emporter un effet de purge de responsabilité.
La prudence impose donc d’émettre des « réserves » au paiement des 5% en indiquant qu’il ne saurait opérer une levée des réserves émises à la réception.