On est responsable de son support (Cass. 3e civ., 26 septembre 2013).

Acceptation du support

Attendu qu’ayant relevé que la réfection totale du sol ancien, initialement prévue, avait été abandonnée pour réaliser des économies, que la société Cifor était un industriel de la préparation des repas et un professionnel de la cuisine, que la présence de micro-cratères était due à un défaut de mise en oeuvre des différentes couches du revêtement de sol par la société Castillo et fils et non à un problème de pente et que la présence de bourrelets de résine en périphérie des siphons de sol, empêchait un parfait écoulement de l’eau, la cour d’appel, répondant aux conclusions et analysant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, a pu en déduire que les dommages du sol n’étaient pas imputables, à une faute du maître de l’ouvrage qui n’était pas un professionnel de la construction, ou à l’absence préalable de reprise des sols, ou à un manquement dans la conception de l’ouvrage, mais résultaient tous exclusivement des fautes d’exécution commises par la société Castillo et fils qui avait mis en oeuvre le revêtement de sol et qui avait accepté le support sans réserve ;