S’il est admis que l’action du maître de l’ouvrage subrogé dans les droits et actions du tiers voisin victime d’un trouble anormal de voisinage peut être intentée à l’encontre des locateurs d’ouvrage auteurs du trouble sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, l’action du locateur d’ouvrage subrogé dans les droits du voisin ne serait être intentée à l’encontre des autres locateurs d’ouvrage ayant participé à la survenance dudit trouble pour le tout mais doit être cantonné à la part respective de chacun d’entre-eux à l’aune de leurs fautes respectives.
Source : Cass. 3ème civ., 26 avril 2006, n° 05-10100, Bull. n° 100
A rapprocher : Cass. 3ème civ., 22 juin 2005, Bull. n° 136, n° 03-20068