Dès lors que la Cour de Lyon (CA Lyon, 8ème, 20 juin 2006, jurisdata n° 2006-309386) :
- d’une part que l’immeuble réalisé est à usage de parking et qu’il a été conçu afin que le placement et le déplacement des véhicules soit assuré de manière automatique,
- d’autre part que le système de robotisation a été inséré de façon indissociable à la construction au fur et à mesure de son édification,
… elle a pu décider que « les dysfonctionnements répétés du système mis en oeuvre atteint de désordres relevaient de la garantie légale des constructeurs« .