KarilaPublicationsConstruction n° 75 Construction n° 75 25 octobre 2013 Laurent Karila Un arrêt marquant du 11 septembre 2013 commenté au Moniteur en ligne par Me Laurent Karila.
Divers 25 octobre 2013 - Laurent Karila Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ? (Cass. 3e civ., 11 septembre 2013) Lire la suite
