ouvrages

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire

Lamy Assurances

ouvrage 7 août 2014   |   Jean-Pierre Karila

Jean-Pierre Karila, Lamy Assurance, publication annuelle

A commander sur le site de Lamy.



Assurances obligatoires des riques de construction

Chapitre I - Introduction

Section I - Responsabilité des constructeurs

Section II - Assurances des constructeurs

Chapitre II - Domaine des assurances obligatoires

Section I - Travaux impliquant l'obligation d'assurance

Section II - Personnes soumises à l'obligation d'assurance

Section III - Justification de l'assurance

Section IV - Obtention de la garantie et sanction du défaut d'assurance

Section V - Propositions de réforme de l'assurance construction

Chapitre III - Assurances des dommages à l'ouvrage

Section I - Assujettis et bénéficiaires de l'assurance dommages ouvrage

Section II - Date de souscription, prise d'effet du contrat et durée de la garantie

Section III - Nature et étendue de la garantie

Section IV - Exclusions

Section V - Mise en œuvre de la garantie - Procédure contractuelle et d'ordre public de la constatation et d'indemnisation des désordres

Section VI - Les sanctions en cas de dépassement du délai de 60 jours et/ou du délai de 90 jours, ou encore en cas d'inexécution des obligations pesant sur l'assureur

Section VII - Synthèse des sanctions en cas d'inexécution des obligations pesant sur l'assureur dommages ouvrage

Section VIII - Les limites des sanctions en cas de dépassement des deux délais de 60 et 90 jours

Section IX - Recours de l'assureur dommages ouvrage

Section X - Les rapports de l'assureur dommages ouvrage et du garant

Section XI - Procédure et problèmes liés

Chapitre IV - Assurance de responsabilité décennale

Section I - Assujettis et bénéficiaires de l'assurance de responsabilité décennale

Section II - Nature, objet, mise en œuvre et étendue de la garantie

Section III - Montant de la garantie

Section IV - Destination de l'indemnité

Section V - Durée et maintien de la garantie dans le temps

Section VI - Exclusions

Section VII - Délimitation contractuelle du risque et contrôle jurisprudentiel

Section VIII - Procédure et problèmes liés

glossaire
indemnité
Ouvrage
Une indemnité est généralement une compensation monétaire qui sert à indemniser les préjudices faits à une personne ou un état, etc.
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par la notion d’ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil ; étant toutefois observé que la garantie décennale n’a vocation à jouer que pour les ouvrages immobiliers, sans distinction de la destination professionnelle ou d’habitation. Il peut s’agir d’ouvrage de génie civil ou encore de réseaux VRD. La jurisprudence illustre la très grande plasticité de la notion, et le juge combine les critères suivants pour déterminer si l’on est en présence d’un ouvrage : - Construction d’un ensemble comprenant une structure, un clos et un couvert ; - Immobilisations dans le sol des travaux réalisés ; - importance des travaux réalisés ; - travaux constitutifs d’une fraction d’ouvrage, comme les ouvrages de viabilité et d’ossature.
"Un sac vide tient difficilement debout."