Jean-Pierre Karila, Lamy Assurance, publication annuelle
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Assurances obligatoires des riques de construction
Chapitre I – Introduction
Section I – Responsabilité des constructeurs
Section II – Assurances des constructeurs
Chapitre II – Domaine des assurances obligatoires
Section I – Travaux impliquant l’obligation d’assurance
Section II – Personnes soumises à l’obligation d’assurance
Section III – Justification de l’assurance
Section IV – Obtention de la garantie et sanction du défaut d’assurance
Section V – Propositions de réforme de l’assurance construction
Chapitre III – Assurances des dommages à l’ouvrage
Section I – Assujettis et bénéficiaires de l’assurance dommages ouvrage
Section II – Date de souscription, prise d’effet du contrat et durée de la garantie
Section III – Nature et étendue de la garantie
Section IV – Exclusions
Section V – Mise en œuvre de la garantie – Procédure contractuelle et d’ordre public de la constatation et d’indemnisation des désordres
Section VI – Les sanctions en cas de dépassement du délai de 60 jours et/ou du délai de 90 jours, ou encore en cas d’inexécution des obligations pesant sur l’assureur
Section VII – Synthèse des sanctions en cas d’inexécution des obligations pesant sur l’assureur dommages ouvrage
Section VIII – Les limites des sanctions en cas de dépassement des deux délais de 60 et 90 jours
Section IX – Recours de l’assureur dommages ouvrage
Section X – Les rapports de l’assureur dommages ouvrage et du garant
Section XI – Procédure et problèmes liés
Chapitre IV – Assurance de responsabilité décennale
Section I – Assujettis et bénéficiaires de l’assurance de responsabilité décennale
Section II – Nature, objet, mise en œuvre et étendue de la garantie
Section III – Montant de la garantie
Section IV – Destination de l’indemnité
Section V – Durée et maintien de la garantie dans le temps
Section VI – Exclusions
Section VII – Délimitation contractuelle du risque et contrôle jurisprudentiel
Section VIII – Procédure et problèmes liés