Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

L’assureur dommages-ouvrage ne peut exclure de ses garanties les éléments d’équipement de l’ouvrage (Cass. 3e civ., 18 déc. 2013)

commentaire 1 févr. 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila, Laurent Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 février 2014 n° 2, P. 118 ASSURANCE L’assureur dommages-ouvrage ne peut exclure de ses garanties les éléments d’équipement de l’ouvrage Clauses types ; Exclusion de garantie des désordres affectant des éléments d’équipement ; Validité (non) ASSURANCE par Jean-Pierre Karila avocat à l

Prescription biennale : distinction entre action en garantie et action en responsabilité contre l’assureur (Cass. 3e civ., 21 nov. 2013)

commentaire 1 févr. 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila, Laurent Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 février 2014 n° 2, P. 104  ASSURANCE Prescription : distinction entre action en garantie et action en responsabilité contre l’assureur Action en responsabilité contre l’assureur ; Contrat « multirisques domicile » ; Succession de déclarations de sinistres&
"Je ne cherche pas, je trouve"