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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l’ouvrage affecté de désordres (Cass. 3e civ., 15 janv. 2014)

commentaire 1 mars 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila, Laurent Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 mars 2014 n° 3, P. 162 ASSURANCE La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l’ouvrage affecté de désordres Assurance RC décennale ; Travaux de réfection ou remise en état ; Notion ; Construction de bâtiments provisoires (non) ASSURANCE par Jea

Le Volet responsabilité de la TRC ne profitait qu’au maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 22 octobre 2014)

commentaire 1 mars 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 mars 2014 n° 3, P. 182 - Tous droits réservés ASSURANCE  Obligation in solidum et office du juge Obligation in solidum ; C. civ., art. 1213 ; Office du juge ; Contribution à la dette de coobligés (oui) ; Calcul de la part de responsabilité ASSURANC
"Je ne cherche pas, je trouve"