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Glossaire
4 résultat(s) trouvé(s)

Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 9 avr. 2014)

commentaire 1 juin 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 juin 2014 n° 6, P. 345  ASSURANCE Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage Assurance RC décennale ; Aggravation du sinistre ; Assureur dommages ; Faute ayant concouru à l’aggravation ; Assureur RC décennale ; Mesures destinées à éviter l’aggravation ; Obligation de l

Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 9 avr. 2014)

commentaire 1 juin 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 juin 2014 n° 6, P. 345  ASSURANCE Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage Assurance RC décennale ; Aggravation du sinistre ; Assureur dommages ; Faute ayant concouru à l’aggravation ; Assureur RC décennale ; Mesures destinées à éviter l’aggravation ; Obligation de l

Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage (Cass. 3e civ., 9 avr. 2014)

commentaire 1 juin 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 juin 2014 n° 6, P. 345  ASSURANCE Du caractère inopérant du recours des assureurs de responsabilité décennale à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage Assurance RC décennale ; Aggravation du sinistre ; Assureur dommages ; Faute ayant concouru à l’aggravation ; Assureur RC décennale

L’action de la DO n’interrompt la prescription de son assuré (Cass. 2e civ., 11 septembre 2014)

commentaire 1 juin 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 juin 2014 n° 6, P. 347  ASSURANCE Distinction entre action récursoire en garantie et action subrogatoire Assurance dommages-ouvrage ; Subrogation de l’assureur DO ; Prescription ; Délai décennal ; Interruption ; Citation en justice ; Demande de l’assureur DO d’extension de l’expertise ; Interruption au pro
"Je ne cherche pas, je trouve"