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Les conséquences de l’application de l’article L. 121-12 du Code des assurances dans les rapports de l’assuré avec l’acquéreur (Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

commentaire 1 juil. 2014   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Revue générale du droit des assurances, 01 juillet 2014 n° 7, P. 395  ASSURANCE Les conséquences de l’application de l’article L. 121-12 du Code des assurances dans les rapports de l’assuré avec l’acquéreur Assurance dommages-ouvrage ; Subrogation de l’assureur DO contre l
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