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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Responsabilité des constructeurs : la jurisprudence a-t-elle créé un nouveau type d’ « éléments dissociables » ? (Cass. 3e civ., 11 septembre 2013)

commentaire 25 oct. 2013   |   Le Moniteur   |   Laurent Karila
Documents
Un article de Me L

Obligation de l'assureur DO de communiquer préalablement à sa décision le rapport préliminaire de l'expert (Cass. 1e. civ., 18 février 2004)

commentaire 18 févr. 2004   |   Le Moniteur   |   Jean-Pierre Karila
Assurance dommages ouvrage Jean-Pierre Karila - COMMUNICATION DU RAPPORT PRELIMINAIRE ET MISE EN JEU DE LA GARANTIE DOMMAGES~OUVRAGE Avec l'arrêt Ville de Lyon c/ AGF du 18 février 2004, la Cour de Cassation fait une appréciation rigoureuse mais juridiquement pertinente de l'obligation de l'assureur dommages ouvrage de communiquer le rapport préliminaire d
"Je ne cherche pas, je trouve"