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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Le maître d'ouvrage est il responsable de ne pas aggraver son préjudice (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)

décision 18 déc. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Voici un arrêt qui laisserait entendre a contrario que le maître d'ouvrage pourrait avoir vu sa responsabilité retenue pour n'avoir pas limiter l'aggravation des dommages... à suivre. "Attendu que la société Eurocap fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M. Y..., à verser à la société Vinbamon une somme de 134 321, 52 euros, alors, selon le moyen, que le créancier contractuel qui omet de prendre les mesures de nature à é

La victime et le dommage (Cass. 3e civ., 10 juillet 2013)

décision 10 juil. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
L'auteur d'un dommage doit en réparer toutes les conséquences et que la victime n'est pas tenue de  limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable. "Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour limiter à la somme de 102 309, 33 euros la réparation due par M. A... au titre du préjudice matériel, l'arrêt retient que, dans son premier rapport, l'expert avait constaté que l'étaiement mis en place par M. A... était co
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."