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Glossaire
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Le maître d'oeuvre doit informer le Maître d'ouvrage de la présence de sous traitant non présenté (Cass. 3e civ., 10 décembre 2014)

décision 10 déc. 2014   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Le maître d'œuvre, chargé d'une mission de surveillance des travaux, a pour obligation d'informer le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant et de lui conseiller de se le faire présenter, et est ainsi tenu à garantie le maître de l'ouvrage de toute action du sous-traitant sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."