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Glossaire
1 résultat(s) trouvé(s)

Réception tacite de l'ouvrage : la volonté non équivoque du maître d'ouvrage de recevoir l'ouvrage ne saurait résulter du simple remplacement de l'entrepreneur initial par un autre

commentaire 19 sept. 2016   |   JCP édition générale   |   Jean-Pierre Karila
La Semaine Juridique Edition Générale n° 38, 19 Septembre 2016, 981 - Réception tacite de l'ouvrage : la volonté non équivoque du maître d'ouvrage de recevoir l'ouvrage ne saurait résulter du simple remplacement de l'entrepreneur initial par un autre  (Extrait de la sélection manuelle) [...] ... La Sema
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