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Glossaire
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Le fournisseur, le maître d'ouvrage et l'entrepreneur (Cass. 3 civ., 26 novembre 2014)

décision 26 nov. 2014   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Le fournisseur du sous-traitant qui a livré des ardoises non conformes aux prévisions contractuelles engage sa responsabilité délictuelle à l'égard du maître d'ouvrage et sa responsabilité contractuelle à l'égard de l'entrepreneur principal. " Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que le sous-traitant engageant sa responsabilité vis-à-vis du maître de l'ouvrage sur le fondement délictuel, le fournisseur de ce sous-traitant devait répondre de ses actes sur
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