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Glossaire
1 résultat(s) trouvé(s)

Le Nouveau CCAG applicables aux marchés publics de travaux est arrivé !!

norme 8 sept. 2009   |   Arrêté   |   Laurent Karila
Documents
L'arrêté du 8 septembre 2009 (ECEM0916617A) publié au journal officiel du 1er octobre 2009 (texte 16 sur 190) abroge le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le CCAG applicable aux marchés publics de travaux qui restera encore applicable jusqu'au 31 décembre 2009 et en approuve un autre annexé à l'arrêté considéré. On observera que l'article 2 énonce que " Les marchés publics pour lesquels une co
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."