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Glossaire
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A la recherche de la police (Civ. 3, 6 juin 2007)

décision 6 juin 2007   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
L'arrêt cité en référence présente un certain intérêt pour les praticiens dans ses rapports avec le juge. La Cour de Grenoble avait cru pouvoir rejeter l'argument invoqué par l'assureur d'un sous-traitant qui invoquait une clause d'exclusion au motif que la preuve des exclusions de garantie pesait sur l'assureur et que le contrat d'assurance n'était pas produit. L'arrêt est censuré pour violation de l'
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."