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Glossaire
1 résultat(s) trouvé(s)

Les nouvelles clauses-types (A.243-1 du Code des assurances) sont arrivées !!

norme 19 nov. 2009   |   Code des assurances   |   Arrêté   |   Laurent Karila
Documents
1. Aprés l'introduction de l'article L.243-9 du Code des assurances par la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 (ensuite de l'amendement "Mercier" baptisé du patronyme du Sénateur du Rhones, Michel Mercier, à l’origine dudit article), ledit article ayant été complété par la loi du 28 juillet 2008 sur les partenariats public/privé ; lequel dispose
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."