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Glossaire
12 résultat(s) trouvé(s)

Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations

chronique 2 mai 2016   |   Contrats Concurrence Consommation    |   Bruno Demont
Documents
Contrats et obligations - Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations - Etude par Bruno DEMONT Contrats Concurrence Consommation n° 5, Mai 2016, dossier 9 Le regard du praticien sur la réforme du droit des contrats et des obligations Etude par Bruno DEMONT, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, Karila société d'avocats À peine entrée en vigue

Le rapport de la Cour de cassation 2009

chronique 1 mai 2010   |   Laurent Karila
CONSTRUCTION ASSURANCE DOMMAGES – ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE – SINISTRE – DECLARTION – ABSENCE DE REPONSE DE L’ASSUREUR DANS LES DELAIS LEGAUX – SANCTION – PORTEE – DETERMINATION Cass. 3e civ., 28 janvier 2009, n° 07-218

Notre sélection de l'essentiel du rapport 2008 de la Cour de cassation en droit de la construction et des assurances

chronique Laurent Karila
- La Cour réitère sa proposition d’interruption de la prescription biennale par les pourparlers et propose de modifier l’article L.114-2 du Code des assurances comme suit : « La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription. Elle l'est aussi par la désignation d'un expert, à l'initiative de l'une de parties, à la suite d'un sinistr

L'ordonnance du 8 juin 2005, ou le retour à l'esprit de la loi du 4 janvier 1978.

chronique 14 juil. 2006   |   L’argus de l’assurance   |   Laurent Karila
Documents
L'Argus de l'assurance - Les cahiers pratiques - supplément au n°6986 du 14 juillet 2006

A propos de l'ordonnance du 8 juin 2005, responsabilité des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005

chronique 30 sept. 2005   |   Les Cahiers pratiques   |   Laurent Karila
Documents
Tribune de l'assurance 2005 n° 94, cahier de jurisprudence, page 1

Ordonnance - Responsabilité Assurance construction - La réforme du 8 juin 2005 in Moniteur 16 septembre 2005

chronique 16 sept. 2005   |   Le Moniteur   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Le Moniteur des Travaux Publics - Cahier détaché n° 2 - 16 septembre 2005 - n°5312

Ordonnance du 8 juin 2005 - Point de vue

chronique 27 juil. 2005   |   Recueil Dalloz   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Jean-Pierre Karila Dalloz 2005 Documents à télécharger Point de vue.pfd

Bilan des responsabilités et garanties spécifiques des constructeurs et fabricants en matières immobilières

chronique 10 janv. 1997   |   L’Actualité juridique - Propriété immobilière   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Jean-Pierre Karila L'Actualité juridique - Propriété immobilière, 10 janvier 1997 Documents à télécharger Bilan.pdf

Le contrôle technique et la sécurité des opérations de construction

chronique 1 janv. 1997   |   Droit et Ville   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Droit et Ville 1997 - n° 44, p. 57

Garanties légales et responsabilités contractuelles de droit commun des locateurs d'ouvrages immobiliers aprés la réception de l'ouvrage.

chronique 1 janv. 1970   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Dalloz Sirez 1990, 42e cahier - Chronique. P. 307

La reconnaissance de responsabilité des constructeurs

chronique 19 févr. 1996   |   Gazette du Palais   |   Jean-Pierre Karila
Documents
GP 1978, p. 347

Les responsabilités des constructeurs - Evolution de la jurisprudence 1991-1992

chronique 10 sept. 1993   |   L’Actualité juridique - Propriété immobilière   |   Jean-Pierre Karila
Documents
L'actualité juridique -propriété immobilière - 10 septembre 1993 Documents à télécharger la_resp_des_const_evolution_jp_1991-92.pdf
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."