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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Attestation de prise en compte de la RT pour les travaux de réhabilitation (Décret du 13 avril 2012) -

norme 13 avr. 2012   |   Code de la construction et de l'habitation   |   Décret
Obligation : Les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux de réhabilitation soumis à autorisation de construire, sont désormais tenus de fournir, à l’achèvement des travaux, à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation : « - un document attestant que le maître d’oeuvre a pris en compte la réglementation t

RT 2012 - Publication du modèle d'attestation (Arrêté du 11 octobre 2011)

norme 11 oct. 2011   |   Arrêté   |   Laurent Karila
Ensuite de la loi n° 2010-788 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et du
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."