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Glossaire
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Contentieux de l'urbanisme : une réforme en faveur de la construction immobilière (Décret n°2013-879)

norme 1 oct. 2013   |   Code de l'urbanisme   |   Décret   |   Laurent Karila
Les acteurs de la construction n’ont de cesse de se plaindre de l’insécurité juridique dans laquelle ils évoluent au quotidien : les recours formés contre les autorisations d’urbanisme sont en effet une cause (trop) fréquente de paralysie, voire l’abandon des projets de construction. Longueur des procédures contentieuses, complexité et instabilité des normes à l’origi
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."