Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
3 résultat(s) trouvé(s)

FNPC - La responsabilité des troubles anormaux de voisinage

chronique 1 janv. 1970   |   Promotion Immobilière   |   Laurent Karila
Documents
Laurent Karila Documents à télécharger Article_juridiqe_de_Karila_pour_Promotion_Immobiliere_-_FPC.pdf

Clause de saisine préalable de l'ordre des architectes ( Cass. 3e civ. 23 mai 2007)

commentaire 23 mai 2007   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Clause de conciliation préalable obligatoire. Portée. La clause de saisine préalable à toute action judiciaire en cas de litige sur l'exécution du contrat de l'ordre des architectes ne pouvait porter que sur les obligations des parties au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil. Il en résulte qu'une telle clause n'a pas vocation à s'appliquer, comme c'était le cas en

Au-delà de la lettre du contrat (CA Orléans, 9 octobre 2006)

décision 9 oct. 2006   |   Cour d'appel Orléans   |   Laurent Karila
La présente décision mérite attention en ce qu'elle adopte une conception assez extensive de la notion de contrat / obligation contractuelle. Le maître de l'ouvrage souhaitait en l'espèce mettre en oeuvre les stipulations contractuelles relatives aux pénalités contractuelles de retard, clauses figurant dans le cahier des prescriptions spéciales. L'entrepreneur opposait à cette demande que, aux termes de son
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."