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Glossaire
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Distinction des clauses d'exclusion et des clauses de déchéance (Civ. 3, 17 octobre 2007)

décision 17 oct. 2007   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
La troisième chambre civile, à l'occasion d'un litige opposant des propriétaires d'un appartement à son voisin auquel il reprochait d'être à l'origine d'infiltration, a été amené à s'interroger sur la qualification de clause d'exclusion au regard de la qualification de clause de déchéance. Le litige portait ici sur l'interprétation d'une clause du contrat d'assurance souscrit par le voisin en vertu de laquelle
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."