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Le dommage futur est le désordre qui ne revêt pas encore les caractéristiques ou la gravité des désordres de nature décennale mais dont on sait de façon certaine qu’il les présentera à l’avenir dans un délai compatible avec celui de la garantie décennale, c’est-à-dire avant le terme de dix ans à compter de la réception avec ou sans réserves. 

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Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article,68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

commentaire 18 juin 2008   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article 68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. Justifie légalement sa décision, une cour d'appel qui, statuant dans le cadre de l'application de la responsabilité contractuelle de droit commun, retient l'indemnisation de désordres futurs. Un assureur, partie
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."