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Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Responsabilité de l'expert judiciaire dont les préconisations se sont avérées insuffisantes (Cass. 3e civ., 11 mars 2015)

décision 11 mars 2015   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Extrait : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 octobre 2013), que M. X... et M. Y... (les consorts Coloma Y...) ont confié la réalisation d'une piscine à la société Sud environnement, assurée auprès de la SMABTP ; que des désordres étant apparus sur la piscine, une expertise a été ordonnée et confiée à M. Z..., lequel a déposé son rapport le 19 décembre 1995 en concluant à une erreur de conception et en préconisant de

Responsabilité de l'expert judiciaire (Cass. 3e civ., 4 novembre 2011)

décision 4 nov. 2011   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
La Cour a pu retenir la responsabilité de l’Expert judiciaire, lequel avait préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces, dès lors qu’ils avaient eux même entraîner de nouveaux désordres. Source : Cass. 1ère civ., 4 novembre 2011, n° 10-22758 « Mais attendu qu'après avoir souverainement interprété le rapport d'expertise, rapproché du devis établi
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."