Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
4 résultat(s) trouvé(s)

Le groupement d'entreprises est tenu de prendre en charge le coût du préjudice indemnisable qui regroupe tous les travaux nécessaires à la réparation de l'ouvrage (Cass. 3e civ., 20 novembre 2013)

décision 20 nov. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Encore un exemple du principe du droit du maître d'ouvrage à la réparation intégrale selon lequel tous les travaux nécessaires à la réparation de l’ouvrage, jusqu'à et y compris ceux utile à la réalisation d'une partie d'ouvrage non inclus au devis initial, sont dus au maître d'ouvrage. "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2012), que la société Ciments Calcia (société Calcia), qui exploite une usine de production de c

La solidarité, ça peut faire mal (Cass. 3e civ., 13 février 2013)

décision 13 févr. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Résumé au bulletin : « Une cour d'appel qui relève que le cahier des clauses techniques particulières prévoit que la société, mandataire du groupement momentané d'entreprises, est "seule et personnellement responsable de l'ensemble des travaux, qu'ils soient exécutés par elle-même ou par ses co-traitants", " le mandataire se déclare solidaire vis-à-vis du

Un groupement conjoint et solidaire s'analyse comme un groupement solidaire (CAA BORDEAUX, 26 février 2009)

décision 26 févr. 2009   |   CAA Bordeaux   |   Laurent Karila
On rappelle souvent qu'un engagement conjoint ne se confond pas avec un engagement solidaire. La Cour administrative d'appel de Bordeaux traite en l'espère un engagement "conjoint et solidaire" comme un engagement "solidaire". L'arrêt vient rappeler par ailleurs que le locateur d'ouvrage qui n'a pas réellement participé aux travaux ne saurait pour autant échapper à sa responsabilité solidaire avec les autres entrepri

L'imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

décision 11 juil. 2008   |   Conseil d'Etat   |   Laurent Karila
Bien qu'inédit, l'arrêt du Conseil d'état ci-dessous référencé présente un intérêt pratique important à raison de la clarté de la solution qu'il adopte concernant : - d'une part la portée de l'engagement conjoint et solidaire souscrit au titre d'un groupement - et d'autre part la preuve de l'imputabilité des désordres constatés. L'arrêt énonce en effet le principe suivant : "Considér
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."