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Glossaire
3 résultat(s) trouvé(s)

Une centrale de climatisation peut être elle même un ouvrage (Cass. 3e civ. 28 janvier 2009)

décision 28 janv. 2009   |   3ème Chambre civile
Une "centrale" de climation peut être elle même un ouvrage compte de tenu de "sa conception, son ampleur et l'emprunt de ses éléments à la construction immobilière". Voila ce que cet arrêt publié au bulletin vient nous apprendre. "Ayant constaté que l'installation de climatisation

Contrat d'entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves... (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

commentaire 7 déc. 1987   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Jean-Pierre Karila Dalloz Sirez 1989, p. 134

Contrat d'entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves... (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

décision 7 déc. 1987   |   Cour d'appel Versailles   |   Recueil Dalloz
Dans cet arrêt du 7 décembre 1987, la Cour d'appel de Versailles a estimé : que les travaux de construction réalisés dans le cadre d'une opération de construction relèvent de l'application de l'article 1792 du Code civil; que le juge pouvait inférer une réception tacite d'un écrit autre qu'un procès-verbal de réception ; 
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."