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Glossaire
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Contrat d'assurance : le doute profite à l'assuré (Cass. 2ème Civ., 1er juin 2011)

décision 1 juin 2011   |   2ème Chambre civile   |   Laurent Karila
L’assuré étant un consommateur, les dispositions applicables aux Contrats de consommation trouvent à s’appliquer et notamment l’article L.133-2 du Code de la consommation qui énonce que : « Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas de dout
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."