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Glossaire
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Renonciation à la prescription décennale et travaux de reprise postérieurs à la réception (Civ. 3, 15 novembre 2006)

décision 15 nov. 2006   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Dans cet arrêt, la Cour de cassation revient sur la notion de renonciation à la prescription dans l'hypothèse où le constructeur intervient postérieurement à la réception pour réparer des désordres qui affectent l'ouvrage qu'elle a réalisé. En l'espèce, il s'agissait d'une reprise d'une étanchéité de terrasse, travaux réceptionnés le 1er décembre 1987. Le maître de l'ouvrage assignaient en référ
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."