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Glossaire

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Selon les articles L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances, les assurés DO doivent pouvoir justifier de leur assurance dommages ouvrage par une attestation d’assurance lors de la déclaration d’ouverture de chantier (DROC).

Cette attestation doit obligatoirement préciser :

  • le montant des garanties apportées par chacun des contrats souscrits
  • les modalités d’articulation des différentes garanties entre elles
  • le montant du coût de la construction lorsque les plafonds de garantie prévus à l’article R. 243-3 du Code des assurances s’appliquent, à savoir, lorsque les travaux de construction sont destinés à un usage autre que l’habitation. 

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