Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
2 résultat(s) trouvé(s)

Epers Condition d'application. Ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l'avance. Produit exclusif de tout autre emploi. Condition légale (non) (Cass. 3 civ., 25 avril 2007)

commentaire 25 avr. 2007   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
1) EPERS. Condition d'application. Ouvrage, partie d'ouvrage ou élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l'avance. Produit exclusif de tout autre emploi. Condition légale (non). Viole l'article 1792-4 du Code civil en vertu duquel le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour

Panneaux d'isolation - EPERS (AP, 26 janvier 2007)

commentaire 26 janv. 2007   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
EPERS. Responsabilité solidaire. Conditions. Article 1792-4 du Code civil. Interprétation. Revue générale du droit des assurances, 01 avril 2007 n° 2007-2, P. 369 
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."