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Glossaire
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L'obligation de conseil de l'architecte quant aux réserves à formuler à la réception (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

décision 18 déc. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Il appartient à l'architecte de conseiller le maître d'ouvrage de formuler une réserve sur le désordre en lui rappelant les conséquences de l'absence de réserve. " Mais attendu qu'ayant retenu qu'il appartenait à la société PMAA de conseiller à la société HDP de formuler une réserve sur le désordre en lui rappelant les conséquences de l'absence de réserve, ce qu'elle ne démontrait pas avoir fait, et qu'elle ne saurait atténuer sa resp
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."