Recherche juridique

Recherche juridique
sources
Décisions
Chroniques
Normes
Mots-Clés
Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

Vous pouvez rechercher par mots clés (contenus dans le titre et le contenu de l'article) toutes les décisions, chroniques, normes et commentaires présents sur le site. Par défaut, les articles trouvés contiennent au moins un des mots clés

Afin d'affiner votre recherche, vous pouvez :

  • ajouter un + entre deux mots-clés (sans espace avant le deuxième mot) pour que tous les articles trouvés contiennent les deux mots.
Exemple : faute +dolosive. Tous les articles trouvés contiendront ces 2 mots.
  • ajouter un - avant le deuxième mot clé (sans espace avant le deuxième mot) ce qui exclura les articles le comportant.
Exemple : faute -dolosive.  Tous les articles contiendront le mot "faute" sans contenir le mot "dolosive".
  • encadrer votre recherche de guillemets (") pour rechercher une expression exacte.
    Exemple : "faute dolosive". Tous les articles contenant cette expression apparaîtront.
Glossaire
1 résultat(s) trouvé(s)

Le système d'arrosage et la dommages ouvrage (CA Bordeaux 25 novembre 2008)

décision 25 nov. 2008   |   Cour d'appel Bordeaux   |   Laurent Karila
Cet arrêt d'appel : - nous parle des voies et réseaux divers qui peuvent constituer un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil ; le système d’arrosage automatique enterré qui équipe la propriété du maître d'ouvrage étant ici qualifié d'ouvrage ; son caractère fuyard rendant ainsi l’installation impropre à sa destination considérée comme un arrosage raisonné et programmé d’espace vert ; -
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."