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Glossaire
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L'assiette de la DO (Cass. 3e civ., 19 novembre 2013)

décision 19 nov. 2013   |   3ème Chambre civile   |   Laurent Karila
Dessine moi une assiette (de la DO) : " Attendu qu'ayant relevé que l'assiette de cotisation prévue au contrat dommages ouvrage souscrit par la société SERS auprès de la société Sagena correspondait au coût total définitif de l'opération HT, honoraires des architectes, maîtres d'oeuvre et bureaux d'études techniques compris, à l'exclusion du mobilier et des équipements spéciaux et que les coûts que la société SERS désirait voir exclus de l'ass
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."