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Glossaire

L'Essentiel avant l'actualité plus immédiate


La réalisation de l’ouvrage immobilier est une opération qui s’inscrit dans la durée, des dommages peut survenir et affecter l’ouvrage lui-même, entraînant sa détérioration voire sa destruction, ou les matériaux ou équipements parfois coûteux qui ont vocation à être mis en œuvre dans ledit ouvrage. Sur cette question le droit distingue selon que les matériaux sont fournis par l’entrepreneur ou qu’il ne fournit que son travail.

1. Charge du risque lorsque les matériaux sont fournis par l’entrepreneur (article 1788 du code civil) :

Selon l’article 1788 du code civil, « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ». Autrement dit, l’entrepreneur assume le risque de perte de la matière qu’il apporte et ce hors considération de l’importance des travaux qu’il entreprend. Sur le fondement de ce texte, le maître d’ouvrage peut agir contre l’entrepreneur, ce dernier assumant les conséquences de la perte de la seule partie de l’ouvrage qu’il a réalisée

Il en découle que :


2. La charge du risque lorsque l’entrepreneur ne fournit que son travail

Selon l’article 1789, « Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute ». Le maître de l’ouvrage ne pourra donc engager la responsabilité de l’entrepreneur qu’en établissant :

  • qu’il a commis une faute, ce qui exclut en principe que sa responsabilité soit engagée en cas de dommage ou de perte de la chose fournie par le maître d’ouvrage, perte dont la cause est indéterminée (Cass. 3ème civ., 3 octobre 1978, n° 77-11.620, Bull. n°299) ;
  • qu’il existe un lien de causalité entre le dommage et l’activité de l’entrepreneur. 


1 résultat(s) trouvé(s)

Pas de perte de la chose, pas de 1788 (Cass. 3e civ., 16 septembre 2015)

décision 16 sept. 2015   |   3ème Chambre civile
Pour faire application de l'article 1788 du Code civil qui énonce que « si la chose vient à périr de quelque manière que ce soit avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier à moins que le maître ne fut en demeure de recevoir la chose », il convient d’établir la perte de l’ouvrage, en l’occurrence, une piscine en cours de construction, par l’effet de la tempête Xynthia, ce qui ne fut pas fait en l’espèce au considérant qu'a
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."