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Glossaire
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La procédure intégrée pour le logement : un nouvel outil juridique pour l’accélération de la production de logements (Ordonnance n°2013-888)

norme 3 oct. 2013   |   Ordonnance   |   Laurent Karila
Le Gouvernement a adopté, le 3 octobre 2013, trois ordonnances dont le but est de favoriser la production de logements. Parmi elles, l’ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 institue la nouvelle « procédure intégrée pour le logement » (PIL). Son but est de faciliter et accélérer l’adaptation des documents d’urbanisme et des normes supérieures pour la réalisation de projets d
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."