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Glossaire
4 résultat(s) trouvé(s)

La théorie des troubles anormaux de voisinage et le partage de responsabilité (Cass. 3e civ., 20 décembre 2006)

commentaire 20 déc. 2006   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
Indemnisation du tiers voisin victime par l'assureur du maître de l'ouvrage. Subrogation. Action contre les intervenants à l'acte de construire. Fondement. Théorie des troubles anormaux de voisinage. Locateurs d'ouvrage coauteurs du trouble anormal de voisinage. Appel en garantie. Partage de la dette. Absence de faute des locateurs. Partage à parts viriles. Jean-Pierre KARILA

Troubles anormaux de voisinage et recours entre coobligés (Cass. civ. 3ème., 26 avril 2006).

commentaire 26 avr. 2006   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE Trouble anormal de voisinage. Recours entre coobligés. Appréciation et limitation de la part respective à l'aune de la faute. Faute exclusive d'un coauteur. Absence de recours. Jean-Pierre Karila Dans les rapports entre le locateur d'ouvrage auteur du trouble anormal causé aux voisins et les autres profes

Recours entre coauteurs d'un trouble anormal de voisinage aprés indemnisation du voisin (Cass. civ. 3ème., 26 avril 2006)

commentaire 26 avr. 2006   |   Recueil Dalloz   |   Jean-Pierre Karila
Documents
Commentaire de Jean-Pierre Karila de Cass. civ. 3ème., 26 avril 2006, n° 05-10100,  Bull. n° 100 au Dalloz 2006 n°36 p. 2504 (voir le commentaire associé ci-dessus)

Recours subrogatoire du locateur d'ouvrage contre les coresponsables d'un trouble anormal de voisinage (Civ. 3, 26 avril 2006)

décision 26 avr. 2006   |   3ème Chambre civile   |   RGDA, Recueil Dalloz
S'il est admis que l'action du maître de l'ouvrage subrogé dans les droits et actions du tiers voisin victime d'un trouble anormal de voisinage peut être intentée à l'encontre des locateurs d'ouvrage auteurs du trouble sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, l'action du locateur d'ouvrage subrogé dans les droits du voisin ne serait être intentée à l'encontre des autres locateurs d'ouvrage ayant participé à la sur
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."