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Glossaire

Par principe, l’assureur TRC dispose d’un recours subrogatoire une fois le dommage indemnisé sauf clause contraire.

L’assureur TRC, assurant en pratique l’ensemble des intervenants du chantier, ne pourra toutefois exercer de recours subrogatoire contre l’entreprise assurée ayant participé à la survenance du dommage, une telle demande étant jugée irrecevable (Cass. 3ème civ., 17 décembre 2003, n°00-15.006, Bull. n° 233).

En revanche, l’assureur TRC peut, en vertu des règles relatives à la subrogation légale, exercer un recours contre les assureurs de responsabilité des entreprises responsables (Cass. 3ème civ., 17 décembre 2003, n°00-15.006, Bull. n° 233). 

1 résultat(s) trouvé(s)

Habilitation du Syndic de copropriété à agir en justice et renonciation à recours (Cass. 3e civ., 21 mai 2008).

commentaire 21 mai 2008   |   RGDA   |   Jean-Pierre Karila
C'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambigüité des termes de la police rendait nécessaire qu'une cour d'appel retient, après avoir relevé que le chapitre G
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."