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Glossaire
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Responsabilité de l'expert dommages ouvrage ? pas toujours (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)

décision 15 janv. 2013   |   3ème Chambre civile   |   RGDA   |   Laurent Karila
"Sur le moyen unique, ci-après annexé :Attendu qu'ayant exactement retenu que les éventuels manquements de l'expert devaient être appréciés au regard de sa mission, laquelle, en matière d'assurance dommages-ouvrage, est limitée à la recherche et au rassemblement des données strictement indispensables à la non-aggravation et à la réparation rapide des dommages garantis et relevé qu'il ne résultait pas des pièces produites que l'af
"Rien n'est jamais perdu tant qu'il reste quelque chose à trouver."